Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Duflos Company (SASU au capital de 2 000 €, RCS Cannes 841 891 708, siège social : 554 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne) et tout client particulier ou professionnel réservant une prestation ou commandant un produit sur le site centreantipoux06.com.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture des prestations de services et de vente de produits par Duflos Company, dans le cadre de son activité de traitement anti-poux et de vente de produits associés.

Article 2 — Prestations proposées

Duflos Company propose les prestations suivantes, dont la liste est non exhaustive et évolutive :

• Traitement anti-poux professionnel en centre
• Diagnostic anti-poux
• Séances à domicile (en cours de déploiement)
• Vente de produits en ligne (shampoings, soins, accessoires, etc.)
• Toute nouvelle prestation susceptible d'être proposée ultérieurement

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros. Ils sont personnalisés selon la longueur des cheveux et le type de prestation, et susceptibles d'évoluer. Un devis précis est communiqué au client avant toute réservation définitive.

Article 4 — Réservation et empreinte bancaire

• La réservation s'effectue via notre plateforme en ligne.
• Une empreinte bancaire est requise pour sécuriser le créneau réservé. Aucun débit immédiat n'est effectué, sauf en cas d'annulation tardive (voir Article 6).
• L'empreinte peut être réalisée en ligne lors de la réservation, ou le client peut choisir de payer directement sur place le jour du rendez-vous.
• La réservation d'un créneau implique son immobilisation exclusive et le refus de toute autre demande pour ce même créneau.

Article 5 — Modalités de paiement

• En ligne via prestataire de paiement sécurisé.
• Sur place : espèces ou carte bancaire.
• Paiement en plusieurs fois sans frais disponible sur place, sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme de financement partenaire.

Article 6 — Droit de rétractation et annulation

Délai légal de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Renonciation express au droit de rétractation : si le rendez-vous est fixé dans les 14 jours suivant la réservation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en confirmant sa réservation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Conditions d'annulation :

• Annulation 7 jours calendaires ou plus avant le rendez-vous : remboursement intégral de l'empreinte bancaire.
• Annulation moins de 7 jours avant le rendez-vous, quelle qu'en soit la raison : encaissement de 100% de l'empreinte bancaire.
• Non-présentation le jour du rendez-vous : encaissement de 100% de l'empreinte bancaire.
• Modification ou report de créneau demandé moins de 7 jours avant le rendez-vous : encaissement de 100% de l'empreinte.
• Duflos Company se réserve le droit d'exercer sa bonne volonté dans des cas exceptionnels, sans que cela ne constitue un droit acquis pour le client.
• En cas d'urgence médicale dûment justifiée : étude au cas par cas.

Article 7 — Retards

• Aucun retard n'est accepté, quelle qu'en soit la raison (embouteillages, imprévu professionnel, intempéries, etc.).
• En cas de retard, la prestation sera effectuée avec le temps restant disponible sur le créneau initialement réservé.
• Si le temps restant est insuffisant pour garantir l'efficacité totale du traitement, un rendez-vous complémentaire sera proposé et facturé.
• Si le client refuse ce rendez-vous complémentaire, la garantie 100% ne s'applique pas.

Article 8 — Garantie 100% fin d'infestation

Duflos Company garantit à 100% la fin d'infestation des poux et lentes vivants à l'issue de la séance, sous réserve du strict respect du protocole défini par nos experts.

Portée de la garantie : la garantie couvre l'élimination complète des parasites vivants. La présence résiduelle d'œufs ou de lentes mortes sans danger ne constitue pas un échec de traitement.

Protocole en deux rendez-vous : le protocole comprend obligatoirement deux rendez-vous : le traitement initial, puis un rendez-vous de vérification offert, 7 à 10 jours après. La garantie n'est applicable que si le client honore ce second rendez-vous obligatoire.

Exception — surinfestation : dans les cas rares de surinfestation massive, notre expert peut constater en début de séance qu'un rendez-vous intermédiaire est nécessaire, proposé à tarif réduit. Si le client refuse ce rendez-vous intermédiaire, la prestation est réalisée mais la garantie 100% ne s'applique pas, ce qui est acté verbalement avec le client.

Réinfestation externe : si, lors du rendez-vous de vérification, notre expert constate une réinfestation d'origine externe (membre de la famille non traité, contact scolaire, contact extérieur, etc.), un nouveau traitement sera proposé et facturé. La détermination de l'origine de la réinfestation relève exclusivement de l'appréciation de notre expert. Si le client refuse ce nouveau traitement, la prestation est effectuée avec le temps disponible, sans garantie 100%.

Réinfestation imputable à notre prestation : si la réinfestation est avérée et imputable à notre prestation, un nouveau traitement est intégralement pris en charge par Duflos Company.

La garantie s'applique dans des conditions normales d'utilisation et de suivi du protocole conseillé par nos experts.

Article 9 — Boutique en ligne — Droit de retour

Produits accessoires : les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les produits accessoires non utilisés (brosses, accessoires capillaires, etc.), aux frais du client, dans leur emballage d'origine intact.

Produits cosmétiques et d'hygiène : aucun retour n'est accepté pour les produits cosmétiques, d'hygiène ou dont la composition ou l'intégrité peut être altérée (shampoings, lotions, répulsifs, sprays, crèmes, etc.), pour des raisons de sécurité sanitaire impératives, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 10 — Assurance

Duflos Company a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA, couvrant l'ensemble de son activité.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des présentes CGV est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur des entreprises
• Site web : https://www.mediateur-des-entreprises.fr

Toute saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à Duflos Company par email à cannescentreantipoux@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Cannes, conformément aux règles de compétence en vigueur.