Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site centreantipoux06.com les présentes mentions légales.

Article 1 — Éditeur du site

Le site centreantipoux06.com est édité par :

• Société : Duflos Company — SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 2 000 €
• RCS Cannes : 841 891 708
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR00841891708
• Siège social : 554 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France
• Téléphone : 09.86.06.66.71
• Email : cannescentreantipoux@gmail.com
• Directeur de la publication : Duflos

Article 2 — Hébergeur

Le site centreantipoux06.com est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 Pine Street, Suite 801, San Francisco, CA 94104, USA
• Site web : https://vercel.com

Article 3 — Accès au site

Le site centreantipoux06.com est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes techniques de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site centreantipoux06.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site centreantipoux06.com. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées au fonctionnement du site, de perturbations dues à des virus informatiques ou à une intrusion extérieure, et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site centreantipoux06.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur des entreprises
• Site web : https://www.mediateur-des-entreprises.fr

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'éditeur par email à cannescentreantipoux@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cannes, conformément aux règles de compétence en vigueur.